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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 43
Philippe Richert, président :L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Cointat, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
° Après le huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - l'organisation des instances représentatives des Français établis hors de France ; » ;
La parole est à M. Christian Cointat.
