Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 453
Philippe Richert, président :L'amendement n° 453, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de l'organisation des instances représentatives des Français établis hors de France ; »
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
