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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 454
Philippe Richert, président :L'amendement n° 454, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France ; »
La parole est à M. Richard Yung
