Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 504

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 504.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org