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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 151
Philippe Richert, président :En conséquence, l’amendement n° 151 rectifié quinquies, le sous-amendement n° 155 rectifié bis et les amendements n° 43 rectifié bis, 453 et 454 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par M. Cointat, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Ferrand.
L'amendement n° 452 est présenté par Mme Cerisier-ben Guiga et M. Yung.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le régime législatif et l'organisation particulière des Français établis hors de France ; » ;
La parole est à M. Christian Cointat, pour défendre l’amendement n° 42 rectifié bis.
