Intervention de Christian Cointat

… et j’espère que l’on continuera à y réfléchir.

Le troisième objectif, c’est l’ensemble de l’organisation.

Ne croyez pas que les mots utilisés dans cet amendement soient anodins. J’’ai en effet repris une disposition de la Constitution qui est exactement à l’opposé de ce que sont les Français de l’étranger : alors que ces derniers sont des citoyens sans territoire, il est dit ceci dans la Constitution, à propos des terres australes antarctiques françaises, territoire sans habitants : « La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des terres australes antarctiques françaises ». Il serait utile, nous semble-t-il, que cette disposition soit étendue aux Français établis hors de France parce qu’ils ont eux aussi une spécificité, mais que, de surcroît, ce sont des hommes et des femmes, et qu’ils méritent d’être pris en considération.

Cependant, cette disposition étant beaucoup moins importante que celle que le Sénat a précédemment adoptée, je me rangerai à l’avis de la commission et du Gouvernement.