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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 452
Philippe Richert, président :L'amendement n° 452 est retiré.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le quinzième alinéa est complété par les mots : « et de la recherche » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
