L'amendement n° 452 est retiré.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le quinzième alinéa est complété par les mots : « et de la recherche » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.