Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 59
Philippe Richert, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 59 rectifié.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
