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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 450
Philippe Richert, président :L'amendement n° 450, présenté par MM. Frimat, Repentin, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du droit de toute personne à disposer d'un logement décent. » ;
La parole est à Mme Bariza Khiari.
