Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

L’article 34 de la Constitution fait référence à un certain nombre de domaines. Ainsi, il prévoit :

« La loi détermine les principes fondamentaux :

« – de l’enseignement ;

« – de la préservation de l’environnement ; […]

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