Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 450

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 450.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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