Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

J’avais proposé, avant l’article 1er A, un amendement n° 159 tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les droits fondamentaux sont indivisibles et sont des droits opposables. Tout résident sur le territoire français peut demander et obtenir de la puissance publique le respect de ces droits. »

Le Sénat a refusé une telle disposition, ce que je regrette. Je voterai donc cet amendement.