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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12
Josselin de Rohan, rapporteur pour avis :… une incidence réelle.
Permettez-moi d’insister sur deux points importants.
Tout d’abord, il est indispensable que la loi organique veille à ce que l’Assemblée nationale et le Sénat aient le même corps de règles, afin qu’il soit impossible aux assemblées d’agir chacune d’une manière différente.
