Intervention de Roger Karoutchi

La commission des lois et la commission des affaires étrangères ont proposé de rétablir la possibilité pour le Parlement, initialement inscrite dans le projet de loi constitutionnelle, de voter des résolutions.

Le Gouvernement avait souhaité, en prévoyant le vote de résolutions, combler ce qui avait pu apparaître comme une lacune dans les modes d’expression du Parlement. En effet, la plupart des parlements étrangers connaissent les résolutions. C’est un mode d’expression politique pour marquer un vœu ou une préoccupation. C’est aussi un moyen de décharger nos lois de dispositions qui n’ont pas de portée normative.

Le Gouvernement n’avait pas été insensible aux craintes exprimées à l’Assemblée nationale quant aux abus qui pourraient être faits de cette nouvelle faculté.

C’est pourquoi il avait regardé d’un œil favorable les propositions alternatives de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Ces amendements empruntent une autre voie en revenant en partie au texte du projet de loi, mais avec un encadrement, en prévoyant l’irrecevabilité des propositions de résolution mettant en cause directement ou indirectement la responsabilité du Gouvernement.

En tout état de cause, il appartiendra aux assemblées d’éviter toute dérive qui conduirait à permettre l’examen en séance de résolutions qui auraient pour conséquence de mettre en cause directement ou non la responsabilité du Gouvernement ou de ses membres.