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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Conseil constitutionnel devra veiller à ce que les règles relatives aux résolutions, qu’elles soient contenues dans la loi organique ou les règlements, respectent très strictement ce cadre constitutionnel.
Ces observations importantes étant faites, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques n° 109 et 138. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les autres amendements.
