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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 188
Josselin de Rohan, rapporteur pour avis :L’amendement n° 188, qui a été déposé par le groupe CRC, est exactement à l’opposé de ce que nous voulons faire. Je donnerai un exemple du caractère nocif de cette rédaction si elle était appliquée.
Imaginons qu’un Gouvernement doive participer à une négociation difficile à l’Organisation mondiale du commerce ou au Conseil européen, par exemple, et que l’opinion publique ou certaines professions soient fondamentalement hostiles à toutes les concessions que pourrait faire le Gouvernement. Les résolutions qui auront été votées sous le coup de l’émotion ou de la pression lieront le Gouvernement.
Comment un ministre, dans une négociation internationale, peut-il espérer arriver à un accord s’il n’a pas une certaine marge de négociation ni la possibilité de faire des concessions ?
