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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12
Josselin de Rohan, rapporteur pour avis :Or on peut rédiger des motions de telle manière que le ministre sera d’avance condamné s’il fait des concessions. C’est donc une entrave grave à la liberté d’action du Gouvernement. C’est pour cette raison que certains voudraient que ces motions aient un caractère contraignant.
La commission des affaires étrangères y est fondamentalement opposée, parce que de telles résolutions seraient dangereuses pour l’action gouvernementale. Ce serait un retour à des errements et des pratiques que nous avons justement voulu bannir dans la Constitution de 1958.
Les dispositions qui ont été prises par la commission des lois permettent d’éviter ce genre d’errements, parce que, lorsque de telles motions arriveront devant la commission, elles seront déclarées irrecevables. Le filtre est donc indispensable.
