Intervention de Michel Charasse

Malgré l’heure tardive et l’impatience de certains de mes collègues, je prends la parole, car cette discussion me semble intéressante.

Elle montre que, si les amendements n° 109 et 138 sont adoptés, la mise au point de nos règlements ne sera pas simple.

Au fond, si j’entends bien ce que nous disent les uns et les autres, il s’agit d’un domaine qui est proche de ce que l’on appelle les vœux d’intérêt général qu’on dépose au conseil général. §

Il s’agit donc de résolutions dans lesquelles le Parlement, après débat, demandera au gouvernement d’examiner telle ou telle situation, tel ou tel problème, comme cela se fait dans les conseils généraux et régionaux.

Il convient tout de même d’apporter un certain nombre de précisions au moins verbalement. Lorsque ces amendements indiquent que « sont irrecevables les propositions de résolution mettant en cause directement ou indirectement la responsabilité du gouvernement », cela signifie que le gouvernement ne peut pas engager sa responsabilité sur la résolution au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.