Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Un jour, il faudra organiser un débat sur la IVe République ! Cela promet d’être intéressant !

Je veux bien que nous délimitions le champ des résolutions afin d’en exclure les questions qui pourraient soulever des problèmes plus importants que la loi. D’ailleurs, vous avez cité les lois mémorielles, ce qui montre bien le champ que vous envisagez.

Mais je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne serait pas obligé de donner suite à une résolution votée par le Parlement. Sinon, quel serait le sens d’une telle résolution ?