Intervention de Jean-Pierre Sueur

…c’est-à-dire que le Gouvernement n’est pas obligé d’obtempérer à ce qui figure dans la résolution.

En vertu de la liberté d’expression du Parlement, nous pouvons, dans notre résolution, éventuellement critiquer, directement ou indirectement, telle ou telle disposition et souhaiter la voir réformer.

Je ne comprends pas ce qu’est une résolution mettant en cause la responsabilité du Gouvernement, et j’aimerais donc que l’on me donne un exemple. Il est un peu étrange que personne ne puisse m’en citer ! Il ne s’agit pas d’une motion de censure qui met en cause, elle, la responsabilité du Gouvernement.

Cela signifie-t-il que la résolution ne peut pas critiquer le Gouvernement ? Par exemple, en cas de grave problème du prix de l’essence et du fioul, nous pouvons apporter notre soutien aux élus et aux représentants au Conseil européen, au Président de la République, pour débloquer les mesures qu’il n’a malheureusement pas obtenues. Est-ce là mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ? Je ne comprends pas ce que cela veut dire.

Pouvez-vous me fournir un cas qui ferait l’objet d’une résolution irrecevable, au motif qu’elle mettrait en cause la responsabilité du Gouvernement ? Dans ce cas-là, je parviendrai sans doute à comprendre…