Intervention de David Assouline

La réponse de M. le rapporteur a permis de clarifier les choses, mais elle contredit quelque peu l’interprétation de M. de Rohan, à laquelle je souscrivais.

Sous le régime de la IVe République – et la peur de son retour nous envahit régulièrement, ce qui est compréhensible –, la résolution s’imposait au Gouvernement.

Aujourd’hui, la formulation est différente. La mise en cause de la responsabilité relève d’un champ subjectif tellement vaste qu’aucune résolution ne pourra être abordée au Parlement sans risque d’irrecevabilité, sauf à traiter des petites fleurs et du beau temps !

Le dispositif que nous évoquons se rapproche de celui des vœux débattus au sein de nos assemblées départementales, régionales ou communales, …