Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous remercie de votre indulgence, monsieur le président !

L’exemple donné par M. le rapporteur montre que nous nous enfonçons complètement ! Il y a un principe sacré, celui de la liberté et du droit d’expression du Parlement. Or, s’agissant du Livre blanc sur la défense, si je conviens que le Parlement ne peut évoquer les secrets militaires, je considère, dès lors qu’un droit de résolution existe, que toute parole du Parlement est légitime, et ce sur tous les aspects de ce document, en termes de vœux concernant, notamment, l’aménagement du territoire, l’organisation de la défense, du renseignement, etc. Je ne vois donc pas au nom de quoi on limiterait le pouvoir d’expression du Parlement, sauf à dire qu’il ne peut voter que des résolutions montrant que tout va bien et que le Gouvernement agit dans le bon sens.