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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 188 278 353 456
Philippe Richert, président :En conséquence, l’article 12 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 188, 278 rectifié, 353 et 456 n'ont plus d'objet.
