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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 13
Hugues Portelli :En réalité, ce qui pose problème, c’est que l’état d’urgence et de l’état de siège sont régis par des lois anciennes, voire, pour l’une d’entre elles, très anciennes, et en grande partie obsolètes.
