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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 13
Hugues Portelli :Les modalités d’application de ces lois ne soulèvent aucun problème particulier ; celles-ci sont parfaitement encadrées par la jurisprudence. En revanche, il en va différemment de leur contenu. C’est pourquoi il serait utile de procéder à une nouvelle rédaction de ces lois avant de songer à les constitutionnaliser.
