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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis, amendement 194
Philippe Richert, président :L'amendement n° 194, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 37 de la Constitution est abrogé.
La parole est à Mme Odette Terrade.
