Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement, espérant que le Sénat fera preuve de bonne volonté au cours des prochaines séances, ne voit pas d’objection à ce que la séance soit levée.
