Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le sénateur, le conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 a effectivement entériné la réforme de l'OFAJ.

Pour mener à bien un tel projet, nous avons bénéficié d'un certain nombre d'études, d'analyses et de diagnostics, notamment les préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui rassemblait, monsieur le sénateur, toutes les tendances politiques.

Chacune de ces expertises a entériné le fait que l'office a rempli ces quarante dernières années la mission qui lui était assignée et a ainsi favorisé une meilleure connaissance et une compréhension mutuelle entre nos sociétés, en particulier en organisant la rencontre de plus de sept millions de jeunes Français et Allemands. Nous sommes aujourd'hui redevables de cet héritage. Nous avons surtout la responsabilité d'en assurer la pérennité.

En effet, au-delà de ce constat positif, les évaluations ont également pointé un certain nombre d'insuffisances dans le fonctionnement de l'office, vous le savez, monsieur le sénateur. Si certains de ces points faibles, qui sont dus à l'ancienneté de cet organisme, rendent nécessaire une adaptation des priorités et des pratiques en matière d'échanges de jeunes, d'autres, qui sont liés à un manque de rigueur dans la gestion de l'office, impliquent des réformes de structure.

Des critiques ont été formulées, ici ou là, sur un repli ou un manque d'ouverture de l'OFAJ, sur un laxisme dans la gestion financière, voire sur des conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration dans la mesure où les bénéficiaires de ses aides en étaient également les ordonnateurs.

S'appuyant sur ces travaux, les gouvernements français et allemand ont signé, le 26 avril 2005, un nouvel accord intergouvernemental portant sur la réforme de l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Les principaux éléments de réforme ont porté à la fois sur les objectifs et sur les structures de l'office.

Ainsi, l'OFAJ disposera d'un conseil d'administration restreint, composé de membres au sein duquel figureront, aux côtés des représentants de l'État, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, mais également, et pour la première fois de son histoire - c'est tout de même le moins pour un office dirigé vers la jeunesse ! -, deux jeunes de moins de vingt-sept ans. Vous en conviendrez, après quarante ans d'activité, il était temps ! Le conseil d'administration définira les orientations stratégiques de la politique de l'OFAJ.

Parallèlement, à l'image de toute organisation internationale moderne - je réponds ainsi à l'une de vos questions, monsieur le sénateur -, la représentation des partenaires associatifs de l'OFAJ sera assurée par un conseil d'orientation composé de vingt-quatre membres. Celui-ci jouera un rôle central dans les nouvelles missions de l'OFAJ, notamment en proposant et en définissant programmes et orientations de l'office. Le conseil d'administration en assurera, quant à lui, l'exécution.

De même, le monde associatif ou la société civile sera mieux représenté qu'auparavant au sein de l'OFAJ, dans la mesure où la majorité des sièges du conseil d'orientation pourra être occupée par ses représentants dans « le domaine de l'éducation, de la culture, de l'économie ou des institutions franco-allemandes », selon l'article 10 du nouvel accord. Cela représente un total maximal de vingt-quatre personnes, dont deux de droit, contre douze aujourd'hui.

L'office et ses programmes feront désormais l'objet d'une évaluation régulière selon des modalités définies par les deux gouvernements. Cela manquait dans l'outil de gestion de l'office.

De fait, monsieur le sénateur, l'OFAJ connaîtra un nouveau souffle, qui, loin de minimiser l'action de la société civile et du monde associatif, lui permettra de jouer pleinement le rôle qui est le sien.