Intervention de Gilles de Robien

Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'articulation - vous avez évoqué leur « superposition » - entre les emplois vie scolaire et les assistants d'éducation.

Je saisis l'occasion pour vous indiquer des chiffres que j'ai pu communiquer tout à l'heure à M. Jean-Louis Borloo sur le nombre des contrats emplois vie scolaire passés au 11 décembre : 34 125 au 12 décembre, auxquels il convient d'ajouter environ un millier de contrats pour l'enseignement sous contrat et pour les universités, ainsi que les contrats emploi-solidarité et les contrats emploi consolidé qui viennent à échéance à la fin de l'année 2005 et qui seront renouvelés très probablement en contrats d'avenir ou en contrats d'accompagnement dans l'emploi. Notre objectif était de conclure 45 000 contrats emplois vie scolaire ; on peut donc considérer qu'il a été atteint en trois mois, et nous pouvons féliciter l'ensemble du système éducatif d'avoir répondu présent.

Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, le développement des UPI, les unités pédagogiques d'intégration des adolescents handicapés dans l'enseignement secondaire, aussi bien général que professionnel. Il fait partie, en effet, des nombreuses mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades ou handicapés en milieu ordinaire.

En 2004-2005, parmi les 36 000 élèves handicapés qui étaient scolarisés dans le second degré, 30 000 se trouvaient au sein de classes ordinaires et près de 6 000 dans 800 dispositifs collectifs, les UPI, créés dans les collèges et les lycées. Il est prévu entre 2005 et 2010 que 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration soient créées pour scolariser plus de 10 000 élèves supplémentaires. Dès 2006, d'ailleurs, 200 UPI s'ajouteront aux 800 existants.

Quant aux missions d'accompagnement de ces élèves, elles sont assurées depuis 2003 par des assistants d'éducation recrutés comme auxiliaires de vie scolaire, les fameux AVS. En 2004-2005, ce sont au total 4 300 assistants d'éducation-AVS qui assuraient l'accompagnement de 13 167 élèves handicapés, et 800 nouveaux postes d'assistants d'éducation ont été créés à la rentrée 2005.

De plus, depuis cette rentrée, compte tenu des besoins en personnels spécialisés et afin de compléter l'intervention des AVS, sont recrutés des personnels sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE, pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés apportée par les emplois vie scolaire. Ces nouveaux personnels, titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales - CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales - permettent de conforter les missions propres aux auxiliaires de vie scolaire pour accompagner les élèves handicapés.

Les emplois vie scolaire réservés à l'accueil des élèves handicapés représentent 8 000 des 35 000 emplois de vie scolaire recrutés à ce jour. Les académies veillent à ce qu'ils soient affectés en priorité aux enfants les plus jeunes, de sorte qu'un plus grand nombre d'auxiliaires de vie scolaire, plus anciens et mieux formés, puissent accompagner la scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.