Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, mon retour de Hong Kong ce matin est un peu compliqué, car je dois me rendre au conseil des ministres de la pêche.

Madame le sénateur, vous m'interrogez sur les mesures de régulation budgétaire prises cet été et qui ont touché les crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole et plus particulièrement l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, qui joue un rôle important dans notre système de formation.

Je souhaite vous rassurer sur ce point. J'ai été ministre du budget, je sais ce que représentent les gels budgétaires, c'est un point auquel il est difficile d'échapper quand nos finances publiques sont en difficulté, comme l'a récemment montré le rapport de Michel Pébereau.

Le ministère de l'agriculture et de la pêche doit participer comme les autres à la solidarité gouvernementale visant à maîtriser la dépense publique. Cet effort a pu être allégé en ce qui concerne l'enseignement supérieur agricole : j'ai le plaisir de vous informer que les établissements d'enseignement supérieur, dont l'Institut supérieur d'agriculture, l'ISA, de Lille, ont pu recevoir les ressources nécessaires à la poursuite de leur activité.

Le taux de régulation touchant les établissements de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture a ainsi pu être ramené de 9 % à 3 %. J'ai également demandé au directeur général de l'enseignement et de la recherche de donner un délai supplémentaire à ces établissements pour réaliser leurs engagements en matière de recrutement d'enseignants permanents et de développement de la recherche.

Au-delà de ce dégel, qui est donc effectif, je souhaite vous confirmer, madame le sénateur, que le Gouvernement conforte son appui à l'enseignement supérieur et à la recherche, puisqu'ils sont très clairement identifiés dans un programme qui a été voté par votre Haute Assemblée dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et qui progresse de 11 % par rapport à 2005.

Cet effort permettra de soutenir la dynamique engagée par l'enseignement supérieur agricole pour se structurer en pôles de compétences en sciences et technologies du vivant qui soient attractifs et performants au niveau européen - on sait qu'à Lille c'est important - et au niveau mondial.

Au titre de ce budget, l'ISA de Lille bénéficiera d'une subvention de fonctionnement de 3, 37 millions d'euros, soit 8, 6 % de plus qu'en 2005.

Notre recherche et notre enseignement supérieur agricoles sont reconnus et contribuent pleinement à garantir la qualité et les innovations dans tous les secteurs liés à la production agricole.

Ils méritent assurément de travailler de manière sereine et efficace. Soyez assurée, madame le sénateur, que nous utiliserons l'ensemble des dispositifs permis par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances pour préserver leur budget des mesures de régulation budgétaire.