Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 20 décembre 2005 à 10h00
Questions orales — Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les ogm

Dominique Bussereau, ministre :

J'ai pris acte de la sollicitation de Mme Voynet concernant la partie de sa question restée sans réponse précise.

Je l'invite à m'adresser une question écrite à laquelle je m'engage à répondre non pas dans le délai habituel de deux mois, mais dans un délai d'un mois afin qu'elle dispose au Journal officiel d'une réponse très précise à cette partie de sa question.

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