Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a conclu, après de longs mois de discussion, une nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d'allocations familiales.

Comme vous l'avez rappelé, cette nouvelle convention d'objectifs et de gestion prévoit un effort très important sur les quatre années à venir pour renforcer l'action sociale des caisses d'allocations familiales. L'augmentation annuelle garantie par l'Etat des crédits, qui est sans précédent, sera de 7, 5 % par an, soit une hausse cumulée de 2, 4 milliards d'euros sur quatre ans.

Nous avons noué cet accord en donnant la priorité à la création de places de crèche. Il s'agit pour nous de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale dans un pays qui compte 80 % de femmes actives et qui est pourtant le pays dont la natalité est la plus forte d'Europe continentale. C'est la preuve que le travail des femmes n'est pas l'ennemi de la natalité, bien au contraire !

C'est pour renforcer cette politique que nous souhaitons, sur la période de 2002 à 2008, augmenter de près du tiers le nombre de places de crèches. Si nous avons des infrastructures enviables en ce qui concerne les maternelles, si notre réseau d'assistantes maternelles est lui aussi très important, nous manquons de places de crèches.

Cela signifie-t-il pour autant qu'il faille renoncer à la politique des contrats de temps libre pour les enfants qui sont trop âgés pour être accueillis dans les crèches ? Bien sûr que non !

Pour autant, nous ne pouvons pas poursuivre toutes les priorités en même temps. Dès lors, et vous l'avez vous-même souligné, il a fallu trouver des compromis.

Tout d'abord, tous les contrats qui étaient sur le point d'être conclus en 2005 pour l'accueil des enfants âgés de six ans à seize ans l'ont été ou ils pourront l'être avant la fin de cette année.

Ensuite, pour les années suivantes, tous les contrats temps libre qui avaient été conclus et qui arrivent à échéance pourront être renouvelés.

Enfin, de nouveaux contrats temps libre pourront être signés, mais en appliquant, vous l'avez rappelé, un principe de sélectivité. Nous serons donc amenés à en conclure moins que dans les années précédentes puisque nous voulons consacrer l'essentiel de notre effort aux créations de places de crèches.

Vous considérez que cette sélectivité doit être conçue en tenant compte aussi bien des besoins des familles des villes que de ceux des familles des campagnes. Nous ne devons en effet pas opposer les familles en fonction de leur choix de lieu de vie. Un nombre croissant de jeunes ménages aspirent à s'installer hors des grands ou moyens centres urbains afin de disposer d'une meilleure qualité de vie.

C'est la raison pour laquelle les critères de sélectivité en cours d'élaboration tiendront compte, bien sûr, de la nécessité de respecter l'équilibre entre ville et campagne.

J'ai moi-même eu l'occasion de me déplacer à plusieurs reprises pour inaugurer des crèches construites par de petites communes dans le cadre d'une politique harmonieuse d'aménagement du territoire. Ces communes attirent effectivement une population nouvelle, notamment des jeunes ménages travaillant « à la ville », comme on dit, qui acceptent ainsi l'inconvénient d'un temps de trajet un peu plus long que s'ils habitaient dans la ville elle-même.

Tout en poursuivant cette action prioritaire, nous devrions réussir à trouver un équilibre aussi satisfaisant que possible sur les quatre années de la convention d'objectif et de gestion, sans pour autant renoncer complètement aux contrats temps libre. Au contraire, nous entendons continuer à les renouveler et les augmenter en appliquant le principe de sélectivité.