Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, je dirai, sans vouloir être désagréable, que la publication aujourd'hui seulement des décrets est quelque peu tardive, d'autant que les départements votent en général leur budget au mois de décembre.

Le conseil général de la Nièvre a été obligé de repousser l'examen du budget au mois de février en raison de la grande incertitude quant aux dépenses relatives à cette prestation de compensation du handicap.

J'ai bien entendu votre réponse, dont je vous remercie. L'État a peut-être voulu prendre en charge tous les problèmes des départements, mais il n'en reste pas moins que, pour apprécier les prestations à verser et leur montant, il était nécessaire de connaître les critères d'indemnisation du handicap, ce que nous ignorions jusqu'à maintenant.

De plus, permettez-moi de contester les chiffres que vous avancez, chiffres avec lesquels nos services départementaux sont en complet désaccord. En effet, 5 millions d'euros seraient alloués à la Nièvre par l'État au titre de la compensation du handicap - le financement, s'il est modifié par les décrets, le sera probablement à la marge -, alors que nos estimations se situent entre 11 millions et 16 millions d'euros. De plus, il faut savoir que 3 000 dossiers n'ont pas encore été traités par les services de l'État !

Monsieur le ministre, je vous rappelle que le département de la Nièvre paie déjà, au titre de l'allocation compensatrice pour tierce personne, 3, 8 millions d'euros. S'il faut ajouter à ce montant de 11 millions à 16 millions d'euros au titre de la prestation de compensation du handicap, les budgets des conseils généraux vont être largement amputés ! Or, je vous rappelle que les départements jouent aussi un rôle en matière d'aide aux communes et d'aménagement du territoire.

Ces charges sociales, en raison de leur importance, relèvent a priori plus de la compétence de l'État que de celle des conseils généraux.