Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je veux appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les problèmes de santé publique que peuvent poser tant les installations que les appareils de téléphonie mobile.

Je ne savais pas que les questions orales étaient autant suivies ! En effet, depuis l'annonce de cette question, j'ai reçu un courrier abondant de la part des entreprises concernées, affirmant qu'elles font tous les efforts nécessaires en la matière.

Certaines études scientifiques révèlent les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain et son environnement, en particulier sur les publics sensibles que sont les enfants, lesquels utilisent des portables de plus en plus jeunes.

La réglementation en vigueur, à savoir un décret du 3 mai 2002, qui définit, conformément aux directives européennes, les valeurs limites d'exposition au public ainsi que l'article 45-1 du code des postes et des communications électroniques, qui stipule que « l'installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux », n'évolue pas et n'est pas toujours appliquée.

Les opérateurs de téléphonie mobile ont ainsi la possibilité d'installer une antenne relais à moins de trois mètres d'une classe d'école ou bien encore de vendre des portables destinés aux enfants de quatre ans.

En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, si vous envisagez de rendre plus contraignante ladite réglementation aux fins de préservation de l'environnement et de la santé de l'être humain afin que, dans dix ans ou vingt ans, nous ne rencontrions pas des problèmes similaires à ceux que nous connaissons avec l'amiante.