Intervention de Valérie Létard

Je tiens à remercier M. le ministre de sa réponse et de l'accélération qu'il vient de donner à la mise en oeuvre des décrets d'application.

En tout cas, vous nous avez rassurés s'agissant de la question du raccourcissement des délais et de la réglementation applicable aux services et équipements publics.

Pour ma part, monsieur le ministre, je comprends combien il doit être difficile de traiter d'une question aussi transversale que le handicap, qui peut concerner tous les ministères. Il serait peut-être utile, lorsque nous examinons des textes n'ayant pas trait directement au handicap, comme le projet de loi portant engagement national pour le logement, par exemple, qui est actuellement en navette, de prendre systématiquement en considération le handicap et de pouvoir établir à chaque fois un lien entre votre ministère, qui s'occupe effectivement du handicap, et tous les ministères qui traitent d'un sujet particulier.

Ainsi, monsieur Hortefeux, le rôle des collectivités locales est important pour la mise aux normes d'accessibilité de tous les bâtiments publics. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, soutient également un certain nombre de projets de réhabilitation, s'agissant, par exemple, des commerces de proximité.

Monsieur Bas, je pense donc que l'on peut aider la cause des handicapés en ayant le réflexe, à chaque fois, d'établir une coordination entre le ministère qui traite au fond du handicap et les autres ministères. S'agissant des activités commerciales et artisanales, le fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, le FISAC, pourrait peut-être prévoir une ligne budgétaire réservée au soutien à la mise aux normes d'accessibilité, dans le cadre de la requalification de bâtiments commerciaux dans des quartiers sensibles ou de la restructuration de commerces anciens dans d'autres secteurs.

Toutes ces pistes seront optimisées lorsque le réflexe aura été pris de traiter le problème du handicap de façon transversale, afin d'y associer l'ensemble des ministères.