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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports sont parvenues chacune à l'adoption d'un texte commun.
