Intervention de Christian Poncelet

- n° 778 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 817 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 842 de Mme Hélène Luc à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 859 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 860 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- n° 865 de M. Yves Pozzo di Borgo à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;

- n° 868 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 874 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre de la défense ;

- n° 875 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;

- n° 876 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

- n° 878 de M. Gérard Longuet à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

- n° 880 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le Premier ministre ;

- n° 881 de M. Michel Teston à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 882 de M. Jean-Marie Bockel à M. le ministre délégué à l'industrie ;

- n° 883 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 884 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 885 de Mme Michèle André à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 886 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n° 144, 1996-1997) ;

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n° 92, 2004 2005) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 184, 2004 2005) ;

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (n° 346, 2004-2005) ;

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (n° 387, 2004-2005) ;

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n° 128, 2005-2006) ;

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n° 127, 2005-2006) ;

9°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 124, 2005-2006) ;

MERCREDI 18 JANVIER 2006

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Urgence déclarée) (A.N., n° 1206) ;

JEUDI 19 JANVIER 2006

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 24 JANVIER 2006

Ordre du jour réservé

A 10 heures :

1°) Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ;

A 16 heures et le soir :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n° 138, 2005-2006);

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (n° 331, 2004 2005) ;

MERCREDI 25 JANVIER 2006

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006) ;

JEUDI 26 JANVIER 2006

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ;

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin ;

Le soir :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ;

5°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

MARDI 31 JANVIER 2006

A 10 heures :

1°) Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006) ;

MERCREDI 1er FÉVRIER 2006

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 108, 2005-2006) ;

JEUDI 2 FÉVRIER 2006

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Projet de loi, déposé sur le bureau du Sénat en 1996, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996 1997) ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ;

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 7 FÉVRIER 2006

A 10 heures :

1°) Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001 2002) ;

MERCREDI 8 FÉVRIER 2006

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

JEUDI 9 FÉVRIER 2006

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programme pour la recherche ;

2°) Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.