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Intervention de François Loos
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 18
François Loos, ministre délégué à l'industrie :
Le Gouvernement ne tient pas à ce que ces dispositions soient adoptées, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la CRE dispose d'une très large indépendance, dont elle fait preuve tout au long de l'année à travers les décisions qu'elle prend et qui ne sont pas forcément celles que l'on pourrait souhaiter. À cet égard, je peux attester de l'indépendance de la CRE et de son bon fonctionnement.
En outre, les crédits qui lui sont alloués budgétairement ont toujours été à la hauteur des besoins. De plus, la CRE a déjà voté son budget pour 2006. Par conséquent, d'une certaine manière, il ne serait pas possible, techniquement, d'appliquer un dispositif présenté en 2006.
