Intervention de Philippe Marini

J'avoue être un peu gêné de devoir m'exprimer sur le seul amendement présenté par Mme Létard puisque, pour des raisons de procédure, il n'est pas en discussion en commune avec celui que défendra tout à l'heure M. Jarlier et qui traite du même sujet.

Ma gêne vient de ce que je ne voudrais pas déflorer avant son auteur l'amendement n° 187 rectifié bis ni me montrer indélicat envers Mme Létard. Je vais cependant essayer de m'en tirer au mieux !

Rappelons, mes chers collègues, que c'est dans la loi de finances pour 2004 que, sur l'initiative de la commission des finances du Sénat, a été insérée, en plein accord avec le Gouvernement, une disposition tendant à bien séparer, dans ce que j'appellerai, pour simplifier, le « monde HLM », les activités d'intérêt général et les activités exercées dans un contexte concurrentiel ou potentiellement concurrentiel, les secondes étant soumises à l'impôt sur les sociétés et aux autres impositions dites commerciales, à la différence des premières.

Les deux amendements que j'ai évoqués visent à permettre une bonne application de ce principe. Mais j'avoue que la formulation élaborée par nos collègues Pierre Jarlier et Jean-Paul Émin paraît plus complète aux yeux de la commission des finances - moyennant cependant une rectification que je me permettrai de suggérer tout à l'heure - que celle qui a été adoptée par le groupe de l'Union centriste-UDF.

Cela étant, je le répète, l'inspiration est la même. C'est donc uniquement pour des raisons d'ordre technique que je demande à Mme Létard de bien vouloir retirer son amendement, qui sera satisfait dans quelques instants par celui de M. Jarlier, dont elle pourra très bien se considérer comme coauteur.