Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 24 ter, amendement 95

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 95rectifié bis est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 187 rectifié ter ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion