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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 31, amendement 49
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 49, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Marc Massion.
