Intervention de François Loos

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 127

François Loos, ministre délégué :

M. François Loos, ministre délégué. Les assauts de Mme Gourault auront été décisifs : le Gouvernement s'en remet finalement à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 127.

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