Intervention de Thierry Repentin

Afin de développer des dispositifs d'incitation financière à la construction de logements sociaux, cet amendement tend à instaurer une nouvelle part consacrée à cette fin au sein de la dotation forfaitaire.

Une telle dotation « logement social » serait destinée à tenir compte de l'effort des communes en matière de construction de logements locatifs sociaux et serait, bien entendu, destinée aux communes qui font le plus d'efforts sur leur territoire, à savoir celles qui ont 20 % de logements sociaux, conformément à la loi SRU.

J'ai entendu M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement indiquer, voilà quelques semaines, qu'une dotation spécifique serait créée pour les communes concernées. Adopter cet amendement serait sans doute une première étape !