Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le site de Cadarache a été choisi pour l'implantation d'un projet national, le projet ITER, ou RETI, comme dirait M. le rapporteur général.

Toutes les collectivités territoriales - la région, les départements et les communautés d'agglomération - se sont engagées financièrement pour faire aboutir ce projet. Or la taxe professionnelle générée par ce projet ne bénéficiera qu'aux collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône.

L'amendement n° 107 vise donc à créer un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle, afin de répartir équitablement les retombées de ce projet.