Intervention de Philippe Marini

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 32 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon cher collègue, vous aviez déjà présenté cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. M. le ministre délégué au budget vous avait alors demandé de bien vouloir le retirer en rappelant que le projet RETI, c'est-à-dire réacteur expérimental thermonucléaire international, nécessiterait huit ou dix ans de travaux.

Par ailleurs, M. le ministre vous a dit qu'il était aujourd'hui incapable - malgré son grand talent et les connaissances de ses services - de vous indiquer quel serait l'impact économique de ce projet, notamment d'un point de vue géographique. Et il a ajouté : « Je ne suis pas du tout hostile au fait de réfléchir aux conséquences d'un tel investissement en termes de fiscalité locale ni à l'introduction d'une certaine péréquation. Mais doit-elle être départementale, régionale, nationale ? Quel écrêtement prévoir ? Je ne sais pas répondre à ces questions. » Cette modestie l'honore !

Ce très grand projet sera réalisé dans les délais qu'il a indiqués.

On peut comprendre, sauf si M. le ministre nous dit le contraire dans quelques instants, que les réflexions du Gouvernement sur cette question, qui ne sera pas d'actualité avant au moins cinq ans, n'aient que peu progressé en un laps de temps aussi court.

Cher collègue, si M. le ministre vous demandait ce soir de retirer votre amendement, il faudrait, me semble-t-il, répondre à son appel. Cela ne signifierait évidemment pas que le problème posé n'en est pas un et qu'il ne doit pas faire l'objet d'un travail assidu avec les services du ministère des finances afin de trouver une solution.

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