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Intervention de François Loos
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 32 quater
François Loos, ministre délégué :
Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire M. le rapporteur général. Des dispositions, pas uniquement fiscales d'ailleurs, devront effectivement être prises un jour, mais au stade actuel du projet ITER, il est assez difficile de préciser lesquelles.
Votre amendement étant prématuré, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir le retirer.
