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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cornu et Darniche et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé :
Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa du a de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 12, 50 € » et « 102, 50 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 14 € » et « 106 € ». Ces montants sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
La parole est à M. Gérard Cornu.
