Intervention de Gérard Cornu

J'ai déjà défendu cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. Il avait alors reçu l'onction unanime du Sénat, après un avis favorable de la commission des finances, de la commission des affaires économiques et du Gouvernement.

Or cet amendement, à l'instar de celui qui a été présenté par Jacqueline Gourault, a ensuite été supprimé par les députés en commission mixte paritaire.