Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 33, amendement 211
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début du V de cet article, remplacer les mots :
Dans l'article 1770 octies
Par les mots :
Au 2 de l'article 1761
La parole est à M. le ministre délégué.
