Intervention de François Loos

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 33 ter

François Loos, ministre délégué :

M. le rapporteur général a raison.

Cette taxe est difficile à recouvrer et, plutôt que d'en modifier son champ, nous sommes favorables à sa suppression. En conséquence, je lève le gage.

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